Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 9 octobre 2001 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Novéa Assurances, société anonyme dont le siège social est à Chauray (79180), est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Auxia, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 23, rue Truffaut :
1 Accidents ;
2 Maladie.
Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Montpellier (34294), parc Euromédecine, 9, rue de la Croix-Verte :
18 Assistance.
Le Finistère, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Quimper (29556), 3, rue de Kervilou :
1 Accidents ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 22, rue d'Aumale :
2 Maladie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.